Rapport de l’ONU
L’ÉRADICATION DU RECOURS AUX MÈRES PORTEUSES RÉCLAMÉE
Un rapport de l’ONU demande à tous les pays d’éradiquer le recours aux mères porteuses.
Un rapport de l’ONU demande à tous les pays d’éradiquer le recours aux mères porteuses, une pratique qu’il associe à une forme d’esclavage, à de la vente d’enfants et à la marchandisation du corps des femmes. Et ce, même dans les endroits, comme au Québec, où ces questions sont encadrées par une loi.
Louise Leduc La Presse 2025-09-21
« S’il a été avancé que la mise en place d’une réglementation et d’un contrôle peut réduire le risque de traite des femmes et des filles dans le contexte de la grossesse pour autrui et réduire les préjudices, les données disponibles ne permettent pas de tirer de telles conclusions », peut-on lire dans le rapport intitulé La violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences.
Selon l’étude de l’ONU signée par la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles Reem Alsalem, « le marché mondial de la gestation pour autrui était évalué à 14,95 milliards de dollars en 2023 et devrait atteindre 99,75 milliards de dollars d’ici à 2033 ».
« La majorité des États ne réglementent pas la gestation pour autrui ou gardent le silence à son sujet », écrit la rapporteuse spéciale après avoir recueilli quelque 120 contributions et avoir mené des consultations auprès de 78 expertes et experts.
Quand les États statuent légalement sur ces questions, « les mécanismes chargés de réprimer les infractions et d’assurer un contrôle en ce qui concerne la gestation pour autrui sont faibles ou inexistants », est-il aussi écrit.
La rapporteuse croit que certaines femmes acceptent de mener à terme une grossesse de façon altruiste, mais elle souligne qu’« à l’échelle mondiale, la plupart des mères porteuses sont issues de milieux modestes et ont un statut social inférieur à celui des parents demandeurs ».
Elle trouve notamment problématique le fait que, dans le monde, « beaucoup de contrats stipulent que les mères porteuses doivent renoncer à l’avance au droit de prendre leurs propres décisions médicales ou à la confidentialité des informations obtenues par les médecins pendant les traitements ».
Aussi, est-il souligné, « aucun cadre réglementaire n’est apte à prévenir entièrement les graves séquelles psychologiques qui peuvent résulter du processus de séparation [du bébé] ».
Pour la rapporteuse, il faut, sur le plan international, prendre des mesures pour « éradiquer la maternité de substitution sous toutes ses formes ».
« Un instrument international juridiquement contraignant » doit, à l’échelle internationale, être préparé pour interdire « toutes les formes de maternité de substitution ».
En attendant, « les États doivent faire le nécessaire pour empêcher que des préjudices supplémentaires ne soient causés et pour mieux protéger les droits des femmes et des enfants concernés par des accords de gestation pour autrui ».
Et au Québec ?
Le Québec a légalisé en 2023 les contrats de grossesse pour autrui, comme c’est le cas dans les autres provinces. La loi québécoise prévoit notamment que la personne qui agit comme mère porteuse doit le faire « à titre gratuit », tout en ayant droit au paiement de certains frais et à une indemnisation, le cas échéant, pour la perte de revenus de travail entraînée par la grossesse. Lorsque la mère porteuse est domiciliée hors du Québec, elle a aussi droit au remboursement ou au paiement de certains frais et à l’indemnisation pour la perte de revenus de travail.
La loi québécoise précise entre autres que « l’enfant ne peut réclamer une filiation à l’égard de la femme ou de la personne qui lui a donné naissance dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui », et que, pareillement, la mère porteuse, une fois qu’elle a consenti à remettre l’enfant, ne peut réclamer un lien de filiation à l’égard de celui-ci.
Appelé à réagir au rapport de la rapporteuse de l’ONU, le cabinet de Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, a d’abord mentionné qu’avant la loi québécoise de 2023, la grossesse pour autrui avait déjà cours et ce, « sans être reconnue et encadrée », « ce qui pouvait placer les enfants qui en sont issus dans une position de vulnérabilité », écrit l’attaché de presse Julien Garon au nom du ministre.
L’idée était donc de combler ce vide. Le cabinet se dit convaincu qu’aujourd’hui, l’encadrement « très clair et très strict » assure la protection « à la fois des droits des enfants issus d’une grossesse pour autrui ainsi que ceux des mères porteuses afin justement d’éviter qu’il n’y ait de l’abus ou une marchandisation du corps de la femme ».
Ailleurs dans le monde
Aux États-Unis, chaque État a ses propres lois sur ces enjeux.
En France, le président Emmanuel Macron est opposé à la gestation pour autrui, qui, selon lui, n’est pas « compatible avec la dignité des femmes, c’est une forme de marchandisation de leur corps ».
Son ancien premier ministre Gabriel Attal, qui est secrétaire général du Parti Renaissance, a dit, fin août, qu’il souhaitait au contraire « briser un tabou » et ouvrir une réflexion en vue d’en venir à une légalisation de la gestation pour autrui, aujourd’hui interdite.
L’Australie et l’Inde n’autorisent que la gestation pour autrui à caractère altruiste. D’autres pays, comme la Fédération de Russie, la Géorgie, Israël et l’Ukraine, autorisent la gestation pour autrui de nature commerciale, « bien que la Fédération de Russie ait récemment interdit celle à caractère international », peut-on lire dans le rapport de l’ONU.
Source : https://www.lapresse.ca/actualites/2025 ... clamee.php
